Mission
Modification (avec enquête publique) du PLU
Approbation
2019
Catégorie
La modification portait notamment sur des évolutions réglementaires et la création d’une Orientation d’aménagement et de Programmation (OAP) « de secteur d’aménagement », spécifiques au projet urbain structurant « Cœur de ville » portant sur la Place du Jura, dont l’ambition était de redynamiser l’offre et l’attractivité commerciale et culturelle du centre-ville, en réponse à des besoins identifiés, et en lien avec le centre ancien.
En outre, des évolutions étaient nécessaires pour permettre la création d’équipements publics structurants en lieu et place des anciennes douanes, sur un site en contact avec le projet « Cœur de ville ».
La procédure a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas n’ayant pas donné lieu à une évaluation environnementale.
Les éléments de la modification du PLU communal ont été repris au sein du PLU intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex, approuvé en 2020.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous exposer votre projet, en toute confidentialité.
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