Mission
Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet
Projet d’Écoparc d’activités du Pré Saint-Denis
Approbation
2022
Catégorie
La procédure visait à mettre en compatibilité le PLU avec le projet intercommunal d’Ecoparc d’activités du Pré Saint-Denis portant sur la commune, dont un peu plus de la moitié de la surface (14 ha sur 26 ha environ), était fermée à l’urbanisation à court terme, ou inconstructible.
La déclaration de projet était sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, compétente en développement économique.
La mise en compatibilité a été approuvée par la ville de Nuits-Saint-Georges, compétente en urbanisme.
La procédure a fait l’objet d’une évaluation environnementale systématique et intégrait une étude d’entrée de ville au titre de la loi Barnier (amendement Dupont) et, plus largement, de forts enjeux paysagers, en lien avec les Climats de Bourgogne inscrits à l’UNESCO, au moyen d’une étude d’impact patrimonial.
La procédure a notamment conduit à une mise en compatibilité du plan de zonage, du règlement et des OAP du PLU.
BLC a également monté le permis d’aménager et son étude d’impact, étude qui a alimenté l’évaluation environnementale.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous exposer votre projet, en toute confidentialité.
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