Copropriétés et divisions en volumes

La mise en copropriété d’un bien et son évolution dans le temps

Le cabinet met son expertise technico-juridique et son expérience à votre service dans le cadre de la mise en copropriété d’un ensemble immobilier existant ou à construire (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement), comme dans les divers modificatifs subséquents, inhérents à la vie d’une copropriété.

La mission originelle consiste généralement en l’établissement des plans du bien, l’analyse des lieux et de leur fonctionnement, l’élaboration du découpage en lots privatifs et parties communes, et la rédaction d’un Etat Descriptif de Division (EDD) précisant les différentes quotes-parts et répartitions de charges.

Les missions en cours de vie de la copropriété sont usuellement une division ou une réunion de lots privatifs, une privatisation de parties communes, une modification de charges ou de services communs, un changement de destination, une surélévation, voire une scission ou refonte de la copropriété…

La division en volumes

Cette technique juridique et géométrique en excluant les parties communes entre les différents volumes permet à ceux-ci de coexister indépendamment, tout en demeurant régis par des relations de servitudes réciproques ou pas. Elle est fréquente dans les ensembles immobiliers complexes, ou pour gérer des interactions entre le domaine public et le domaine privé, ainsi que pour la gestion du sous-sol (tréfonds).

Chaque propriétaire est libre de gérer son volume comme un entier immeuble ou de le mettre en copropriété.

La mission originelle consiste généralement en l’établissement des différents plans et coupes en trois dimensions décomposant les fractions de volumes, la définition des servitudes reportées sur des plans, et la rédaction de l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV).

Comme en copropriété, l’ensemble peut être modifié à posteriori.