BLC est un cabinet de Géomètres Experts, inscrit à l’ordre des Géomètres Experts, et à ce titre, est habilité à réaliser des délimitations de propriétés appelées « bornage contradictoire amiable ».
« Contradictoire » signifie que la définition des limites est effectuée en concertation avec l’ensemble des propriétaires riverains.
« Amiable » signifie que cette procédure relève d’un accord convenu entre les propriétaires et qu’elle est certifiée et reconnue par la rédaction d’un acte foncier appelé « procès-verbal de délimitation » et/ou « reconnaissance de limites », le tout signé par les parties.
Une fois validé, ce document est opposable aux propriétaires et à leurs ayants-droits (pour une parfaite information, il peut faire l’objet d’une publication au fichier immobilier).
Un nouveau bornage ne pourra alors avoir lieu.
S’il advenait que les points de repères disparaissent, les propriétaires pourront demander à faire procéder à un rétablissement de leurs limites.
Si un accord ne peut être trouvé sur la délimitation en raison d’un litige, d’une absence, de l’impossibilité à identifier un propriétaire…, un procès-verbal de carence est alors rédigé et ensuite transmis aux propriétaires concernés.
Celui-ci sera l’élément support pour saisir la justice et faire procéder à un bornage judiciaire.
Le bornage amiable est une sécurité pour l’avenir.
La réunion contradictoire permet également de désamorcer les conflits potentiels en étant l’occasion de rencontrer les riverains et expliquer votre projet.
En limite avec le domaine public (voie communale, route départementale, canal, voie ferrée, école, collège, lycée, parc,…), la limite de propriété et l’alignement sont fixés en concertation avec le gestionnaire du domaine public, par la procédure d’alignement.
Comme pour une délimitation avec un propriétaire privé, une réunion contradictoire avec le gestionnaire est organisée pour fixer ladite limite entre la propriété privée et le domaine public.
Une discordance peut être mise à jour et une régularisation avec le gestionnaire du domaine public sera alors nécessaire.
Un acte foncier « délimitation de la propriété de la personne publique » (PV3P) est rédigé par le Géomètre-Expert et annexé à l’arrêté d’alignement que délivrera la personne publique.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous exposer votre projet, en toute confidentialité.
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